12:34, jeudi 18 septembre 2025
Les présentes Conditions générales de prestations de services (ci-après « CGPS ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société SAS UTZIL, entreprise par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 851 114 918, dont le siège social est situé à Mazamet (ci-après dénommée « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale procédant à une réservation de prestation de service à domicile (ci-après « le Client »).
Les présentes CGPS ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client des prestations de services à domicile.
Elles expriment l’intégralité des obligations et droits des parties et prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.
Toute réservation de prestation implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGPS.
Les CGPS applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGPS ; toute modification sera portée à la connaissance du Client par tout moyen écrit, et sera réputée acceptée à défaut de contestation écrite dans un délai de 7 jours.
La réservation doit être effectuée en ligne via le site internet du Prestataire, ou sur demande expresse écrite du Client (SMS ou courriel).
Le contrat est réputé conclu à la date de réception de la réservation par le Prestataire.
L’acceptation de la prestation est constatée par l’établissement et l’envoi d’une facture au Client.
La description des prestations proposées figure sur le site internet du prestataire.
Toute annulation ou modification de réservation doit être notifiée au Prestataire au moins 24 heures avant la date prévue du rendez-vous.
En cas d’ann
