19:11, jeudi 24 juillet 2025
Conditions Générales de Prestations de Services
Préambule
Les présentes Conditions Générales décrites ci-dessous détaillent les conditions contractuelles applicables à la prestation de services proposées par la société SAS UTZIL à ses clients.
La société SAS UTZIL , dont le capital est de 1000 euros, immatriculé au RCS 851 114 918 dont le siège social est établi à Mazamet.
Ci-après dénommé « Le Prestataire » ;
1) OBJET
i) Ces conditions générales visent à décrire les modalités de vente des services entre Le Prestataire et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et droits des parties et régissent exclusivement leur relation.
ii) Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve.
iii) Préalablement à la conclusion du contrat de prestation de service, les présentes conditions ont été mises à la disposition du Client.
iv) Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Client.
v) Toute modification des conditions générales sera présumée acceptée par le client qui, après avoir été averti par un simple écrit, n'a pas exprimé son désaccord dans un délai de (Délai) jours.
Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le consommateur.
2) COMMANDE
a) Acceptation de la commande
i) Toute commande, pour être prise en compte, doit être réserve en ligne par le client ou sur la demande par écrit par SMS ou email de la part du client.
ii) L’acceptation de la prestation par le Client résulte de l'établissement et de l'envoi de la facture.
iii) La prestation de service est réputée conclue à la date de la réservation du client
iv) La prestation attendue est détaillée dans le site d’internet de la société UTZIL.
3) ANNULATION DE LA RESERVATION
a) La réservation doit être annulé 48h avant la date prévue du rendez-vous.
Tous les soins non décommandés ou décalés 48h à l'avance, seront facturé lorsque le thérapeute sera sur place.
5) RÉCEPTION DE LA PRESTATION
a) Acceptation des prestations de services
i) Pour la prestation du service un thérapeute se déplacera à l’adresse indique par le client.
ii) Le client doit remplir un questionnaire qui permettra au thérapeute de mieux adapter le soin ou décliner le soin en cas de maladie grave ou grossesse avant 3 mois.
iii) Pour effectuer correctement la prestation il est nécessaire un espace minimum de 2M X 3M et à l’ombre. Le client doit veiller à ce que le thérapeute dispose d'un espace propre et sûr pour effectuer correctement le soin réserve.
iv) La fin de la prestation est matérialisée par la prise de conge et encaissement du thérapeute.
6) PRIX DE LA PRESTATION a) Acceptation des prestations de services
i) Le prix est détaillé sur le site d’internet et doit être règle lors de la fin de la prestation. En réservant la prestation sur le site d’internet le client accepte le prix.
7) MODALITES DE PAIEMENT
i) Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le prix est paye comptant ou par carte bancaire ou jour de la prestation du service.
En cas de paiement partiel à la commande pour un service dont la fourniture n'est pas immédiate :
Un acompte de (Montant) doit être versé à la commande et le solde du prix doit être réglé lors de la prestation du service.
L'acompte versé est acquis de plein droit et ne peut être remboursé en cas d’annulation après 48 heures
ii) En aucun cas, les paiements qui sont dus au Prestataire ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part du Prestataire.
8) FACTURATION
Le Prestataire établira, dès réception de la commande, une facture en double exemplaire, dont l'un sera délivré le jour même de la réalisation de la prestation au Client.
9) FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entrainent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux acheteurs.
10) ÉLECTION DE DOMICILE
Le client élit le domicile lors de la réservation en ligne.
